Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un ... apprises et les modes de réconciliation à employer. Il est intéressant de voir que cette Commission ne suit pas la ... des recommandations (94) concernant des mesures qu’elle juge nécessaires aujourd’hui. La responsabilité du ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... 2007 et le mécanisme adopté par le Royaume-Uni en 2002 est apparu à de nombreux pays comme la solution : on parle de say on pay pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des ... S’il ne s’agit pas d’un mécanisme fondamentalement nouveau, il fait aujourd’hui l’objet d’une attention ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... la plus ancienne et la plus forte de l'humanité est la peur. Et le genre le plus ancien et le plus fort de la ... de l'inconnu." Howard Philips Lovecraft Vous aimez les films d'horreur ? Les décors effrayants, et les costumes ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux de litispendance et de non bis in ... CEDH consacre ces principes dans son article 35 §2b. Il est intéressant de voir que leur application est élargie ... lors de la seconde requête constitue un ‘fait nouveau’ [11] . Dans ces cas, l’identité de cause est ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
Ismerie Colussi corte Résumé : Les Etats membres avaient l’obligation de transposer la ... avant le 30 Juillet 2020. L’objet de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats ... de traitement, étant les deux composantes du nouveau principe « à travail égal, salaire égal » ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... à faciliter la e-discovery. Dorénavant, une partie n’est pas soumise à l’obligation de produire si elle prouve que les preuves ne sont pas raisonnablement accessibles. De ... que la réforme entre en vigueur. Dans l’ensemble, ce nouveau corps de règles vise à faciliter la recherche de la ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... ce qui remet ainsi en cause la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en ... Deposit Insurance Company ») – dont le rôle est de réguler les activités bancaires aux Etats-Unis – ... de prendre des risques dans son activité commerciale par peur d’une action en justice. C’est d’ailleurs un ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... loi allemande relative à l’égalité de traitement est l’aboutissement de la transposition de quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse ... en modifiant ses codes et non en créant, pourquoi pas, un nouveau code de lutte contre les discriminations. La loi du ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de cette organisation. Mais les domaines ... partagées entre l'UE et ses vingt-huit Etats membres. C'est pourquoi la Commission a élaboré une procédure pour ... juridiques distincts des 28 Etats membres de l'UE, l'Union elle-même et l'OIT, et conduit à se poser la question ...
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