Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des utilisateurs avec un lien vers leur site d'origine. Le 29 Avril 2010 le juges de la BGH ont déclaré, sous ... de principe rendu par la Bundesgerichtshof (BGH) le 29 Avril 2010 en donne une illustration convaincante (BGH ... édition Litec, collection « Manuel », 2e édition, 2009 Urheberrecht, Arthur-Axel Wandtke, 2009 Droit des biens ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... religieuse. L’arrêt du Bundesarbeitsgericht du 20 août 2009 expose l’actualité juridique allemande en la ... fédéral du travail a rendu une décision le 20 août 2009 sur le port du voile d’une éducatrice spécialisée ... de retirer son voile sur le lieu de travail : BAG 20.08.2009, 2 AZR 499/08 La décision allemande rendue par le ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de libre circulation des personnes a été adoptée le 29 avril 2004, la directive 2004/38 relative aux « droits ... cette problématique qui a fait l’objet d’une ordonnance de la Cour fédérale sociale allemande ... et celle du politique. Mais, la CJUE est intervenue en 2009 dans les affaires Vatsouras et Koupatantze en affirmant ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des biens et activités culturelles du 30 décembre 2009 relatif à la compensation pour la reproduction privée ... tout comme l’art. 5.2 b) de la directive n. 2001/29/CE (ci-après « la directive ») l'art. 71- sexies du ... copie privée ni les copies illicites (CE n. 298779, 20 Juillet 2008), ni les supports acquis à des fins ...
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... collectives, et l’arrêt Enerji Yapi-Yol c. Turquie en 2009, qui porte directement sur le droit de grève. Il ... lui conférant dès lors une valeur supra-législative 29 . Pour autant, il ne faut pas que l’interprétation ... 96, dispositif. 6 CConstit, Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971, affaire « Liberté d’association », JO du ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... de civil law. Ainsi, la Convention de la Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa ... de la s.r.l placée en liquidation le 6 octobre 2009 a constitué un trust le 22 décembre suivant assumant ... à l'article L.632-1, 9° du Code de commerce par l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 13 et exclu que ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
addm1n Dans l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures espagnoles ... du 5 mars 2009). Dans l’arrêt Cinéthèque du 11 juillet 1985, « la Cour de Justice a reconnu implicitement ... 120/78, Cassis de Dijon, Rec., p. 649 CJCE, arrêt du 11 juillet 1985, aff. Jointes 60 et 61/84, Cinéthèque CJCE, ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit interne. La Belgique a déposé le 16 février 2009 une requête introductive d’instance devant la Cour ... que l’affaire serait pendante devant la Cour (CIJ, Ordonnance du 28 mai 2009, §68 et 72). H. Habré, qui ... financières, juridiques ou autres) » (CIJ, Ordonnance du 28 mai 2009, §48). L’art.7-1 de la ...
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Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... droits voisins dans la société de l'information (2001/29/EC) ; Loi sur les Droits d’Auteurs et Droits Voisins ... et Internet, connue aussi sous le nom de loi HADOPI, juin 2009 ; loi HADOPI 2 en septembre 2009. Dans l’ère ... droits voisins dans la société de l'information (2001/29/EC), et en France, avec tout d’abord la loi sur les ... Mot-clés: