L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
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Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
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COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
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La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... importantes de la CEDH, du 24 avril 1990 ( Huvig c/ France et Kruslin c/ France ), par lesquelles la Cour met en évidence les ... du 24 avril 1990). Dans un arrêt Valenzuela Contreras vs Espagne (30 juillet 1998), elle a expressément indiqué les ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans le jugement André Bellamy et autres c. Luxtend France SARL du 4 juillet 2003, le TGI de Paris a relevé que ... Paris, 4 Juill. 2003, André Bellamy et autres c. Luxtend France SARL , PIBD 2003, 774-III-534. Cass. Com, 14 juin ...