Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... pour la doctrine américaine de discuter de ces enjeux à propos du logiciel COMPAS, qui, en plus d’être ... au-delà des atteintes au procès équitable, c’est le principe d’accès à un tribunal impartial et à un juge ... prévisibilité et donc d’une plus grande sécurité juridique. En effet, les algorithmes auto-apprenants et ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... législation communautaire dérivée » [8]. Mais par ces propos modérés par l’emploi du conditionnel, le BVerfGE ... suivre son exemple. Néanmoins, bien que le raisonnement juridique du BVerfGE puisse paraître révolutionnaire, il ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... des droits fondamentaux tels que garantis dans l'ordre juridique communautaire. Refusant d'exercer un contrôle ... et 5 UE – les normes invoquées étant toutes deux de valeur de droit primaire – le tribunal donne sa ... Communautés : Professeur de droit international ?. – A propos des arrêts Yusuf, Al Barakaat International ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par référence aux normes internationales et à l'ordre juridique communautaire, ledit « contrôle de ... en être ainsi lorsque les deux lois sont d'une inégale valeur, qu'en effet, pareil traité est une loi (même si ... 1, 1996. • La Constitution, les traités et les lois: à propos de la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat sur ...
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... de l´Etat pour manquement au droit communautaire est un principe fondamental du droit de l´UE et intervient ... responsabilité de l’Etat dans l´EEE[13]. Le système juridique de l’EEE est un droit sui generis dont ... de la Cour suprême. Au vu des remarques énoncées à ce propos en introduction, il semble opportun de suggérer que ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... au contrat souhaitent éluder dans un but d’optimisation juridique. Tel est le cas encore aujourd’hui en France et ... ayant pour objectif l’application uniforme de la loi par les juges. Il consiste à étudier des problèmes ... du Nord-Caucase en date du 26 octobre 2006 et aborde un principe intéressant sur la dissimulation de la cession ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... 369) a eu un impact essentiel dans le domaine de la preuve par l’ADN. Nous verrons dans cet article quelles sont les ... avancées que cet arrêt a permis en ce qui concerne la valeur probante de la preuve par l’ADN et son ... est si connu c’est surtout parce qu’il a énoncé le principe de prosecutor’s fallacy , littéralement ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... v Coleman introduit la notion de discrimination « par association » au niveau européen et par ricochet dans ... La question qui survient alors est la suivante : le principe d’égalité de traitement et l’interdiction de ... de la discrimination par association dans leur arsenal juridique contre la discrimination. De plus, en tant ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En l’occurrence, il ne s’agit pas de discuter de la valeur juridique du « principe » ou de « l’approche » de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la fragmentation du droit international : un regard ...