Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

... 6 reconnaissance des droits fondamentaux). L’égalité entre hommes et femmes est formellement affirmée à ... la Loi tous les citoyens sont égaux. Ainsi, dans l’ordre juridique allemand, elle est affirmée par l’article ... renvoie, non pas à la préservation de l’ordre public ou la garantie des droits, mais à la promotion de la ...

La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge

... détermine le modèle de mise en balance des intérêts en conflit en précisant les restrictions de l’accès à ... l’encadrement de l’accès à Internet, un équilibre entre garantie et protection   L’accès à Internet est ... nationale ou sûreté publique, défense de l’ordre et de la prévention du crime, de la protection de la ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

... sur les réseaux sociaux, en particulier en temps de conflit armé avec des possibilités restreintes d’accès ... de 33 personnes à travers sept incidents ayant eu lieu entre le 6 juin 2016 et le 17 juillet 2017 dans les environs ... de préserver des informations en ligne accessibles au public, qui présentent un intérêt pour ses enquêtes et ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

... 2,7 millions de personnes en situation de travail forcé entre 2016 et 2021 [2] . Les entreprises nationales et ... des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (ci-après loi de vigilance) [6] . Avec cette loi, la ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

... Roques Guantanamo : lutte contre le Terrorisme ou lutte entre les trois Pouvoirs A propos de la décision Boumediene ... contre le Terrorisme. Afin de ne pas être exclu de ce conflit, la Cour a abandonné son analyse formaliste ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

... d’autres voies de recours comme la conformité à l’ordre public. C’est sur ce sujet que la position de la Cour ... internationale On observe en France la même distinction entre sentence interne et sentence internationale qu’aux ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

... vient renforcer la coopération judiciaire et pénale entre les Etats membres de l’Union Européenne. Cette ... d’émission, en accord avec les règles du droit public national ou international et des droits de l’homme. ... s’il reconnaît de façon inconditionnelle l’ordre de remise. Le principe de reconnaissance mutuelle est ...

Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention

... n’ont aucun lien génétique avec l’enfant) [1] .  Entre les parents d’intention et l’enfant un lien ... est nulle » [16] . Il s’agit d’une disposition d’ordre public [17] . En Italie, la prohibition de la GPA a été ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

... est un principe fondamental du droit international public (A). A l’instar de la Cour EDH, les juridictions ... règle de droit international applicable aux relations entre les parties » [7] . La Cour énonce clairement que ... Unies, est l’un des principes fondamentaux de l’ordre juridique international ». [4] Cour européenne des ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... permettant d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les femmes  » 1 : un moyen inconcevable ... de l’emploi de l’écriture inclusive : disparités entre la France et l’Allemagne Les sources juridiques en ... de la règle de droit  ». A ce stade de l’analyse, il paraît judicieux de se pencher sur le contenu du ...