L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Entre simple amélioration des échanges d’informations sur ... de reconnaissance mutuelle des décisions de condamnations entre les Etats membres de l’Union qui forment un espace de ... datant du 20 janvier 2009, disponible sur le registre public du Conseil, document n° 14571/08 ). La proposition de ...
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... quotidienne ; il met en exergue l’équilibre respecté entre le droit de grève d’une part, et les droits ... dans le cadre des circonstances particulières de chaque conflit, la seule nécessité de protéger les intérêts de ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... pour la libération du Congo (UPC/FPLC) lors du conflit dévastateur en Ituri, une région au Nord-Est du ... de plus mis en évidence la claire distinction qui existe entre les crimes énumérés (dont le viol et l’esclavage ... Contentieux international public MBDE La qualification d’actes de violence sexuelle ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les efforts des pays pour endiguer les conflits entre eux ont vu des systèmes juridiques, autonomes par ... émerger et se développer. Plus particulièrement, un ordre juridique international, suite à la création de ... de l'Homme (CESDH). On a donc dans cette décision un conflit entre le droit international et le droit national ...
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... pour finalement être abandonnée faute de consensus entre les Etats membres du CS. Dans ce contexte, le rôle de ... L’application des sanctions économiques au sein de l’ordre communautaire est le point d’impact le plus fort ... passe cependant par la proclamation d’un ordre public international dont le TPI se fait le garant, ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... notamment à l’essor considérable du commerce maritime entre les Amériques et la péninsule Ibérique, conséquence ... d’une convention internationale d’unification de conflit de loi. Elle fût notamment signée par les Etats ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
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... ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les ... second paragraphe de cet article, il peut être limité, entre autres, pour des raisons de sécurité et d’ordre publics. En France, la liberté de religion est ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... [1] . Elle suppose la mise en œuvre des règles de conflit de juridictions du for pour déterminer les ... l’instrument est conclusive, c’est-à-dire définitif entre les parties, et le jugement étranger se voit accorder ... de la mise en œuvre du contrôle de la fraude et de l’ordre public par le juge américain et le juge français (B). ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... unies, des droits fondamentaux tels que garantis dans l'ordre juridique communautaire. Refusant d'exercer un ... considérer comme liée par la charte ? Quelle règle de conflit utiliser pour résoudre ce conflit de normes dans ... individuels Dans le débat qui a pu exister sur le rapport entre les ordres juridiques communautaire et international, ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité