Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

... récente de la notion d’abus de marché applicable au Royaume-Uni et en France, provient du droit de l’Union Européenne ... longtemps été admis en droit français. L’arrêt de la CEDH du 4 mars 2014 (CEDH, 4 mars 2014, n°18640/10, Grande ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... le droit communautaire et les accords mixtes signés par l’Union et les Etats membres. Cependant, l’affaire ... mise en place par l’Irlande à l’encontre du Royaume Uni dans le contexte de contamination marine produite par ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

... de la crise financière de 2007 et le mécanisme adopté par le Royaume-Uni en 2002 est apparu à de nombreux pays comme un système ...

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

Chakee Adjemian Le 16 octobre 2019, la Cour Suprême du Royaume-Uni a rendu une décision selon laquelle le fait pour un juge ... Act 1996 relative aux lanceurs d'alerte constitue une violation des droits qui leur sont conférés par les ...

Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

... Or, cette activité ne semble pas être encadrée par la directive 95/46/CE, texte de référence qui a été ... Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne ). Par ailleurs, avant même d’être reconnu comme un droit ... du dommage permettrait sans aucun doute d’éviter que la violation dudit droit fondamental reste impunie. De l’autre ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH) s’affirme compétente pour effectuer un contrôle de ... c/ France, 1996). De même, dans un arrêt Matthews c/ Royaume-Uni (1999), la Cour contrôle la conformité à la Convention ...

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... n’énonce cette règle). Toutefois, contrairement au Royaume-Uni et aux Etats-Unis notamment, en France « le juge ne se ... sa décision finale. Enfin, au niveau communautaire, la CEDH a également relevé dans l’affaire Mantovanelli c/ ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... des droits de l’homme ainsi que sur la pratique de la CEDH en cette espèce. HEINTZE, Hans-Joachim, ... D’après le 1er alinéa de la résolution adoptée par la Conférence internationale des droits de l’homme à ... le 12 mai 1968, le recours à la force est en soi une violation des droits de l’homme (DOSWALD-BECK & VITÉ, p. ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... Le renversement du droit à l’avortement aux Etats-Unis par la décision Dobbs en juillet 2022 illustre un tournant ... Il apparaît enfin difficile que les autres branches du gouvernement puissent contrer l’appropriation politique de ... séculier d’une loi contestée pour une potentielle violation du Premier Amendement, ainsi que d’observer si ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

... Les choix législatifs opérés par la France et le Royaume-Uni présentent un intérêt pour la comparaison puisque ... souvent difficilement démontrables. Influence sur la CEDH La directive a influencé à la fois la Cour européenne ...