La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... formulé pour la première fois avec la Convention Cadre sur les changements climatiques de l’ONU en 1992 et le ... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017) Peu sont les ... en déclarant un stato di emergenza par décret du 13 janvier 2010 pour faire face à la surpopulation carcérale. ... exceptionnelle, prise en vertu de la loi n° 225 de 1992 sur la protection civile, avait permis au gouvernement de ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... effective et éviter un dommage difficilement réversible sur le marché. Pourtant habilitée, la CMA en a entre-temps ... de "préjudice grave et irréparable". L’article 8 de la Régulation dispose que dans les cas d'urgence ... que l’autorité de la concurrence française a en janvier 2019 ordonné des mesures conservatoires contre ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... et universel. Pourtant, le comportement d’un individu sur le réseau est bel et bien soumis aux règles et ... C’est la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 [2] (dont la dernière modification est ... s’apprête à combler. Le projet de loi N 7449074-6 [8] propose des définitions de ce qu’il faudra considérer ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... Cour fédérale allemande, qui a rendu sa décision le 30 janvier 2013[3], laquelle est intéressante à plusieurs ... d'une mesure conservatoire ou d'une exécution forcée sur leurs biens » (J-B Donnier, JCl Voies d'exécution , ... par cette même Cour dans un arrêt du 13 mai 2015[8]. Ce même arrêt consistait lui en un revirement de la ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en constant développement, à sa nature et à ses effets sur l'exercice des pouvoirs de l'Etat. Elles portent aussi ... sur l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) du 5 janvier 1975. Ce n'est pas au CC de contrôler la conformité ... les conséquences par le biais de ses deux arrêts du 8 février 2007, Arcelor et Gardedieu. A travers ces deux ...
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une responsabilité allégée des hébergeurs de contenus sur l’Internet. Ceux-ci ne peuvent être tenus responsables ... les articles 12 à 15 de la directive 2000/31/CE du 8 Juin 2000 sur le commerce électronique qui reprend, en ... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... européenne à renforcer la législation de l’Union sur la protection des données. La difficulté est de trouver ... récent de la Cour de justice de l’Union européenne du 8 avril 2014 illustrent bien ces difficultés. Selon ... éd. Lextenso-Montchrestien, 2010 D é cisions et arr ê ts : CJUE, affaire C-101/01, Bodil Lindqvist du 6 ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
Gregory Arnoult Introduction Afin d’agir sur la pollution atmosphérique et de réduire les émissions ... passé aux consommateurs (Woerdman et Bolderdijke, p. 3 et 8). De plus, cela a été critiqué comme étant contraire au ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avoir les normes de ces ordres juridiques internationaux sur le droit interne des Etats; mais également les rapports ... qui lui ont été conférés par le Human Rights Act de 1998, plus particulièrement les droits tirés de l'article 5 ... d'Etat quant à lui oppose la résolution 1546 du 8 juin 2004 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies. Le ...