Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... La différence entre eux deux vient du fait que dans le premier droit processuel, le droit à la preuve est ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... secret bancaire à travers des dispositions éparses, au premier rang desquelles figure l’alinéa 2 de l’article ...

Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

Soumis le 04/06/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... de travail (exécution),  § 3 Obligation de loyauté : premier aperçu, Nr. 48, 49, Antoine Mazeaud). Mais ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... curiae", JCP 1992, 1. 3603, p. 348). B) La crainte face au pouvoir discrétionnaire des juges Cependant, de ...

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... bruxellois rappelle néanmoins la limite que constitue l’interdiction de révision au fond. En l’espèce, le ...

Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio

... de perdre le fil de l’infraction.  Les Etats-Unis font face à une difficulté similaire, celle de concilier les ...

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... absurde de laisser à l'arbitre le soin de se prononcer en premier sur sa propre compétence à connaître d'un litige. ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

Soumis le 29/03/2015 par Beatrice Gregorio dans MBDE / Droit du travail
... des compagnies d’assurances ont pu constater que face à des cas similaires, certaines compagnies ...