Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... un coût, mais puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la professionnalisation ... résultat et l’annexe, afin de certifier que ces comptes sont réguliers, sincères et qu’ils reflètent la ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Les deux dernières années ont été marquées par ... & Litigation”, et ceux encore à venir, sont le reflet des pertes importantes subies à la fois par ... plus en difficulté à négocier un assouplissement des conditions de leurs crédits hypothécaires. En France, le ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
Clemence Henry Les étudiants américains ont fait un pas décisif vers ... of Columbia–GWC, UAW” autorise les étudiants qui sont aussi employés par l’université à former un ... peuvent faire l’objet d’un appel devant les « Court of Appeals », puis éventuellement devant la Cour ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de la condition sociale de l’individu. Ces deux aspects sont indissociables dans l’étude du principe d’Egalité. ... de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent ... en général, en améliorant le bien être du citoyen. Quelles sont les sources de l'exigence juridique de ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Valérie Ho minh triet Il y a dix ans, Facebook et YouTube n’existaient pas. Ces réseaux sociaux qui rythment ... valeurs fondamentales de toute société démocratique. Quelles sont les approches juridiques envisagées par la ... comme personne publique ou privée. Le 9 ème circuit considère qu’une personne qui poste des ...
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... Le Digital Market Act (DMA) vise à réguler les géants du numérique pour assurer des marchés ... fournissant un service de plateforme essentiel. Celles-ci sont au nombre de six selon la dernière communication de la ... juridique protégé. Il reste à déterminer si les quatre conditions du ne bis in idem seraient remplies en cas de ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... Reifsnyder Les avantages traditionnels de l’arbitrage sont aujourd’hui contestés. Les procédures d’arbitrage ... l’arrêt Biller v. Toyota Motor Corporation du neuvième circuit des Etats-Unis et sur l’évolution de l’approche ... LLC v. Brand , 671 F.3d 472 (4th Circ. 2012). - District court pour le District Sud de l’Etat de New York, B/E ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... 2012, avant d’être découvert[2]. Plusieurs domaines sont donc concernés : la gastronomie, l’hôtellerie, la ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ... . « Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? » Consulté ...
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
Ismerie Colussi corte Résumé : Les Etats membres avaient l’obligation de transposer la ... la libre prestation des services et d’assurer des conditions de concurrence équitables, d’une part, et la ... de leur domicile pour des raisons professionnelles » ne sont pas considérées comme conditions de travail et ne vont ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... en déclarant que « d’autres méthodes (que le circuit de télévision fermé), comme l’installation ... JONES J., The Rome Statute of the international criminal Court : a Commentary, 2002, Oxford University Press. - ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: