Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... sociale, du 22 février 2000   Sites Internet : - http://www.poderjudicial.es/ - http://www.courdecassation.fr/     Droit du travail MBDE Quand le ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

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Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... p.196 [3] Ibid. [4] Civil Contingencies Act 2004 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2004/36/contents ) [5] Keith ... Derogation in Times of Emergency , Factsheet ( http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_ENG.pdf )  ...

La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... 2010. [2] Transparence internationale, 12/2011. [3] http://www.oecd.org , 2010.    Analyse économique du droit MBDE La crise, ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... 2ème trimestre 2008. Site internet de l’AMF : http://www.amf-france.org/ , visitée le 27 janvier 2009. Régulation bancaire et ...