Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... a alors établi des garanties (article 68) ayant pour but de neutraliser toute action unilatérale de l’employeur ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... temps de la ségrégation raciale, une approche "separate, but equal" est envisageable- tant que la discrimination est ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... dans la volonté d’enregistrer un nom de domaine dans le but de le faire acquérir par le titulaire de la marque ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... du dommage (point 48). C’est ainsi dans le but d’assurer l’effectivité du droit dans une société ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’identité constitutionnelle de la France », a pour but de lui laisser la possibilité d’écarter la ...
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... ces présomptions (art.4 par.5). En dernier lieu, dans le but de faciliter la charge de la preuve, la directive ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... Ces deux normes, comme la plupart de celles ayant pour but de garantir l’interprétation homogène par les deux ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... d’un témoignage post-hypnose : 1. Analyser le but de l’hypnose en se préoccupant particulièrement de ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendant a leur Constitution son rang de norme suprême; le but n’étant pas de s’effacer derrière la justice ...