Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... mises en cause. Ces durées sont discutables au regard du but poursuivi puisque l’autorité policière dispose ainsi ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... s’auto-dénonce aux autorités italiennes, dans le but de faire parler de cette affaire dans les médias. Il est ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... a alors établi des garanties (article 68) ayant pour but de neutraliser toute action unilatérale de l’employeur ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... temps de la ségrégation raciale, une approche "separate, but equal" est envisageable- tant que la discrimination est ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... dans la volonté d’enregistrer un nom de domaine dans le but de le faire acquérir par le titulaire de la marque ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... du dommage (point 48). C’est ainsi dans le but d’assurer l’effectivité du droit dans une société ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’identité constitutionnelle de la France », a pour but de lui laisser la possibilité d’écarter la ...