L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

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L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... qu’il est fait référence à la majorité absolue [10] [11] [12] . Si de rares et anciennes décisions ont pu valider ... et al., Lamy Sociétés Commerciales , Lamy, 2014.   [11] Francine MANSUY, Assemblées d’actionnaires – Règles ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
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L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 02/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
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La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

... moyennement exercée, ou d’auditeur moyen  » [11] . Ainsi, la contrefaçon sera caractérisée si ... public. Communication, Commerce électronique, n°11, novembre 2000, p. 18, n° 113 et JCP, éd. G, n° 3, 17 ...

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

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LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... rd ed., © Sweet & Maxwell. South Asian Edition, 2015, § 11–008 Das, P. K., Supreme Court on Rarest of the Rare ... 1484-1489 Singh Gour, Dr. Sri Hari, Penal Law of India , 11 th ed., © Law Publishers (I) Pvt. Ltd., 2004, vol. 3, pp. ...