Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

Soumis le 20/10/2020 par Anna laura Palmieri dans MBDE / Justice & Procès
... de la famille et des personnes, 01 décembre 2019, n°11, p. 3 Textes officiels Droit français Code de la santé ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... plaidoyer pour un régime juridique sécurisé“ LPA, 24/11/2010 n° 234, P. 13 B. Dabosville “Variations autour ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... à une rémunération au moins égale au SMIC » (Soc. 11 avril 1996, Bull. civ . V, n°152).   D’autre part, si ...  » selon le conseil constitutionnel (Cons. const. 11 février 1963, D. 1964, 109), néanmoins l’accord de ...