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L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
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... n’accepte pas la récusation. Au contraire, l’article 13 du règlement du centre de Médiation et d’Arbitrage de ... 2008”, SchiedsVZ 2009, 161. PROJET DE LOI Drucksache 13/5274 : Entwurf eines Gesetzes zur Neuregelung des ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... législatives espagnoles de 2004. L’adoption de la loi 13/2005 modifiant le code civil espagnol et légalisant le ... Charte canadienne des droits et des libertés, 1982 ; loi 13/2005 du 1er juillet 2005 modifiant le code civil espagnol, ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
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La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
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