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... le divorce peut être prononcé selon le droit allemand [13] . L’application du droit étranger contraire aux droits ... page 259 [12] OLG Frankfurt a. M. IPRax 1985, 48 [13] OLG Köln FamRZ 1996, 1147 [14] Première chambre ... Mot-clés:
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
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Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... qui dilue le contenu législatif. A cet égard l’article 13 énumère la liste des informations vouées à être ... organes autonomes locaux » ( http://www.rg.ru/2009/02/13/dostup-dok.html ) - UNESCO « liberté de ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
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Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... suite en déclarant un stato di emergenza par décret du 13 janvier 2010 pour faire face à la surpopulation ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... aux biens publics par les personnes handicapées (§13 BGG ). Cependant, malgré cette restriction, les ... validée il y a peu par la CJUE dans l´affaire C-333/13 du 11 novembre 2014. Par ailleurs, le juge constitutionnel ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... les décisions de transmission (art. 23-2 Ord.58-1067 [13] ). À l’inverse, les parties peuvent former un recours ... no 2008724 du 23 juillet 2008 Art. 126-1 à -13 du Code de Procédure civile. Droit italien : Loi n° 87 ... », www.conseil-constitutionnel.fr , p. 22-23. [13] Ordonnance no 58 1067 du 7 novembre 1958 portant loi ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... transpose, entre autres, la directive 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de ... d'emploi et de travail. ■ Directive 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de ... la Violencia de Género. ■ Recommandation du Conseil du 13 décembre 1984 relative à la promotion des actions ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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