Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 13 mai 2003. Comme il a été dit précédemment, l’arrêt ... R. Butler, B. Cain, Banking on Guarantees: Legal Matters, 13 PAA 6, 61 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and Another 2001 , ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... Cour de cassation dans son arrêt « Nikon » de 2001 [13] . En Allemagne l’employeur a quant à lui la capacité ... Herausforderung, ArbrAktuell 2014, p.163. [13] Fidal le blog , Smartphone au travail : comment éviter ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... la finalité de la directive (CJCE, arrêt Marleasing du 13 novembre 1990, Aff. C-106/89, point 8). La législation ... biens et services et la fourniture de biens et services,13 décembre 2004, JOCE L 373 du 21 décembre 2004. Loi ... Européennes 04.12.1974, Aff. Van Duyn, 41/74, rec. 1227. 13.11.1990, Aff. Marleasing, C-106/89, rec. I-4135. ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... substance fut étendue par le BGH (arrêt « IFN-γ »du 13 juillet 2004, BGHZ, 130, 259), quoique de façon ... ?, Propriétés Intellectuelles, octobre 2004/ N° 13, p.878-879). Avant d’aborder les interrogations que peut ... Propriétés Intellectuelles, octobre 2004/ N° 13 Galloux, Jean-Christophe, L’impérialisme du Brevet, ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... à New York le 28 septembre 1954, entrée en vigueur le 13 décembre 1975, Nations Unies, Recueil des Traités , ... faite à New York le 30 août 1961, entrée en vigueur le 13 décembre 1975, Nations Unies, Recueil des Traités , vol ... Leyland, P., Administrative Law (OUP, 2013) Chapter 13 Unreasonableness, irrationality and proportionality ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... 11 (dont la France) autorisent un droit de vote limité et 13 suppriment en droit ou en fait le droit de vote des ... de Lesparre Médoc et préfet de la Gironde (2015) (C-650/13) le requérant, condamné en 1988 pour un crime grave, a ... Médoc et préfet de la Gironde (2015) , CJEU, C-650/13 M. Stéphane A. et autres (2010), Décision n° 2010-6/7 ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Il était une fois dans l'Est parisien...
... le metteur en scène de sa troupe suite aux attentats du 13 novembre 2015. Librement inspirée de l'épopée indienne ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... le net. Prenons l’exemple du contrat d’édition [13] : s’il est numérisé dans la blockchain, les ... , Pensions & Investments Magazine, Vol.44(12), p.0002, 13 juin 2016. - CANOVA, Maïlys, LEX4, « Blockchain et ... future preuve de la propriété intellectuelle », 13 octobre 2017, Les Échos Entrepreneurs. - CLARK Birgit, ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts