Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... lignes directrices de la Commission européenne de 1997 [15] suivent un critère de substituabilité pour les produits ... Texte législatif américain Sherman Antitrust Act, 15 USC §§ 1–7 (1890). Jurisprudence ... consulté le 15 mai 2025. Gatekeepers - European Commission ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... corporels comme une atteinte à l’intégrité physique 15 . Elle se prononce au cas par cas. Dans les affaires ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... n’est que quelques années plus tard, dans un arrêt du 15 mars 2001, que les juges du Tribunal de Forlì donnent une ... settembre 2008 n.22858 ; Tribunale di Bologna, Sez. Lav, 15 dicembre 2011). En France, la définition du ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...La lutte anti discrimination en Espagne
... la discrimination dans le domaine de l’enseignement, le 15 décembre 1960 à Paris. ... tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la preuve dans ... un désavantage particulier à l’encontre de personnes [15] . Pour qu’il existe une discrimination indirecte dans ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... américain, le Bill of Rights ne prendra effet que le 15 décembre 1791. Le Bill of Rights est une liste de dix ... de peau, ou du fait qu’il soit un ancien esclave (15 ème Amendement). Le Bill of Rights et les amendements ...La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... conformité avec les lois et réglementations en vigueur (15). Cette dernière, est réalisée à travers des ... première fois en mars 2014, ont été prorogées jusqu'au 15 mars 2024 (27). Les personnes ou entités figurant sur la ... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... que la « clause de dénigrement » du Lanham Act (15 U.S.C §1052 (a)) est contraire à la Constitution, et ... Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr - 15 U.S.C. §1052 (Section 2 of the Lanham Act) : Trademarks ... Disponible sur : https://codes.findlaw.com/us/title-15-commerce-and-trade/15-usc-sect-105... - Article 7, ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... contrat de mission est défini en Espagne par l’article 15 alinéa 1.a) du Statut des Travailleurs, dont la finalité ... 1.2 de la loi L.35/2010 modifie également l’article 15.5 E.T, dont la nouvelle rédaction renforce les ... Toutefois, les dispositions du nouvel article 15.5 E.T comme celles de l’article L.1251-35 C.T apportent ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... admissibles dans le procès civil. Dans son arrêt du 15 mai 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation a ... atteinte proportionnée aux intérêts en jeu (Cass. Com., 15 mai 2007, n. 06-10.106). Quant au droit américain, s’il ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... million en France (Répertoire du notariat Defrénois, 15 novembre 2007 n° 21, P. 1498). Ce phénomène est en ... mises en place : par exemple en Allemagne par la loi du 15 juillet 1986 prévoyant comme loi applicable la loi ... de conflit de lois ? , Répertoire du notariat Defrénois, 15 novembre 2007 n° 21, P. 1498. C. NOURISSAT, Le futur ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois