Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... 2016, consultable à l’adresse suivante (consulté le 15.04.2018) ... 2016, consultable à l’adresse suivante (consulté le 15.04.2018) ... - Beschluss, Bundesgerichtshofs, 22.06.2016, XII ZB 52/15, consultable à l’adresse suivante (consulté le ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... nationale se manifeste clairement dans une décision du 15 février 2016 du Conseil d’État. [14] Il est décidé ... En vertu de l’article 66 de la Constitution [15] , le juge est gardien des libertés individuelles. ... du 29 septembre 2014 sur les articles 4,6,10,11,12,13 et 15 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Il découle de la jurisprudence Kapur v Kapur ( 1985 15 Fam Law 22), dans la lignée de laquelle la décision de ... adopte une approche fonctionnelle (Ph. Guez, précité, p.15). Même si une approche fonctionnelle fait craindre un ... 1e, 14 déc. 2005, Gazette du Palais, 2006 n° 56, pp.14-15. RICHEZ-PONS A., Note sous l’arrêt C. Aix-en-Provence, ...
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... se retrouver dans le RGPD, notamment aux articles 6, 12, 15 et 32. Comme mentionné précédemment, le texte a une ... il pourrait sembler utopique d’exiger d’un jeune de 15 ans l’autorisation d’un parent pour ses activités en ... semble également pas exigé pour les jeunes de moins de 15 ans en France, malgré le fait que ceux-ci n’aient pas ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... se retrouver dans le RGPD, notamment aux articles 6, 12, 15 et 32. Comme mentionné précédemment, le texte a une ... il pourrait sembler utopique d’exiger d’un jeune de 15 ans l’autorisation d’un parent pour ses activités en ... semble également pas exigé pour les jeunes de moins de 15 ans en France, malgré le fait que ceux-ci n’aient pas ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'emprisonnement et d'une amende allant de 2.582 euros à 15.493 euros (Legge Diritti d'Autore art 171-ter lett-F). ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans l’arrêt « Inès de la Fressange » du 15 janvier 2004. La cour consacrait en effet un nouveau cas ... les droits de la propriété intellectuelle. L’article 15 de l’Accord, relatif au droit des marques, semble ... Etats Unis Lanham Act (Trademark) Act, Titre 15, Chapitre 22 du Code des Etats Unis. 2 - Arrêts ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt