Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... au vote des actionnaires », www.challenges.fr , 16 juin 2013 - « Le patronat accepte de ... la rémunération des dirigeants », www.lemonde.fr , 16 juin 2013 - « Salaires des dirigeants : ... un say on pay à la française ? », www.mirova.com , 16 novembre 2012 - Andréa Bonhoure, « Le guide ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... conduit à réaliser l’invention. (Paris, 16/12/93) Une description ambigüe ou qui entre en ... l’efficacité même de l’invention. (Cass.Com 16/06/92). Cette précision est d’importance, car souvent ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... v. (Air Products & Chemicals, Inc. v. Airgas, Inc., 16 A.3d 48 (Del. Ch. 2011)) réaffirme la passivité des ... Air Products & Chemicals, Inc. v. Airgas, Inc. , 16 A.3d 48 (Del. Ch. 2011) · Paramount ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... une régénération naturelle dans un délai raisonnable [16] . Cette différence soulève des questions sur la ... constitutif de l’infraction. [15] C. Lepage, v. supra. [16] Amendement 43, v. supra. [17] Amendement 33, v. supra. ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... s’il l’estime infondé, il en informera le plaignant[16]. Deuxièmement, depuis 1958, la victime peut déposer une ... [15] Article 79 du code de procédure pénale français. [16] Article 40-3 du code procédure pénale français créé ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... contrat et lui confère sa structure » ( OLG Koblenz, 16 janvier 1992, Praxis des Internationalen Privat- und ... de l’arrêt Fascom sera identique (Civ. 1 ère , 16 avril 2008). Force est de constater que ces décisions ... n°06-19.709, Bull. civ. I, n°304 • Cass. Civ. 1 ère , 16 avril 2008, Fascom , n°07-14.697 Jurisprudence allemande ...