Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... Par exemple, depuis janvier 2016, un mineur de moins de 16 ans reçoit 7,74€ brut et un mineur de 17 ans 8,70€ ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... du profit retiré de l’acte illicite n'est prévue [16] . Enfin, le maximum chiffré de la peine (entre un à ... movement, The American Economic Review, mars 1987. [16] G. ROYER, op. cit . [17] J.M. COULON, La dépénalisation ... Mot-clés:
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... exercée la réserve de modification ou de révocation. [16] En matière de modification du contrat en Allemagne, ... Franck Héas, Larcier collection Paradigme, p.259 [16] Studienkommentar Arbeitsrecht, Christian Rolfs, Verlag ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... sur la monnaie électronique (directive n° 2009/110/CE du 16 septembre 2009 ; CSSF, Communiqué sur les monnaies ... du 13 novembre 2007 Directive n° 2009/110/CE du 16 septembre 2009 Sénat, Rapport d’information n° 767, ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
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Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
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... d’indépendance et de transparence financière [16] . Il existe également des critères particuliers selon ... (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC). [15] C. Trav. art. L2121-1. [16] 51 C.J.S. Labor Relations § 246 ; National Labor ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
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... permettant l’application de la recommandation 16 du GAFI, prise en 1990. Il s’agit en France du service ... §6050 I). Sous l’influence des recommandations 12(d) et 16 du GAFI, le FinCEN a toutefois entamé en 2003 un ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux