« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... - Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17 juillet 1998 entré en vigueur le 1er juillet 2002. - ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... du Charbon de la Ruhr, aff. 36-38/59 et 40/59• arrêt du 17 décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft, aff. ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... - Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17 juillet 1998 entré en vigueur le 1er juillet 2002. - ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... relatives à la loi applicable en matière matrimoniale, 17 juillet 2006, COM(2006) 399 final, 2006/0135 (CNS). ...
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... de Rome du 19 juin 1980 et Règlement Rome I du 17 juin 2008-Détermination de la loi applicable-Domaine de ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... dans cet article avec la réforme du Code civil par la Loi 17.711 du 22 avril 1968 : « Les contrats doivent être ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dortmund, affaire C-549/13, JO C 421 du 24 novembre 2014 p.17 Sources bibliographiques : Législation : ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française du 4 octobre 1958 - Constitution américaine du 17 septembre 1787 Décisions: - Medellin v. Texas, 128 S.Ct. ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce qui a abouti à la signature du Statut de Rome le 17 juillet 1998, dont l’entrée en vigueur a été ...
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