Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
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L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... et l’attractivité économique du droit français » 19 octobre 2005 Cadiet, L,. et Jeuland, E,. « Droit ...Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... juridique, édition n°495, 26 juillet 2012, consulté le 19 mars 2025 : ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
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Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1978, CFDT c/ Communautés européennes [v] Cour EDH, 19 mars 1997, « Hornsby c. Grèce », n° 18357/91 [vi] ...
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« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... Johan Condamné à 12 ans d'emprisonnement le 19 mai 2010. Peine purgée. Galić, Stanislav Condamné à la ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... c. Irlande Avis CJCE, 26 avril 1977, avis 1/76; CJCE, 19 mars 1993, avis 2/91; CJCE, 28 mars 1996, avis 2/94, ... Mot-clés: