L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de cassation, première chambre civile, 6 avril 2011 n°10-19.053 Cour de cassation, première chambre civile, 13 ...
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Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... fondamentaux, n° 2, janvier - décembre 2002, pp. 11 - 19 • RITLENG Dominique, La réforme de la CJCE, modèle ... Mot-clés:
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... y de prueba en el proceso penal », Diario La Ley, 19 juin 2007. PRIETO RAMÍREZ (Luisa María), « La Ley ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... sauvetage des migrants en mer [4] CEDH Hussun c. Italie, 19 janvier 2010 (plusieurs req.) [5] CEDH Sharifi et autres ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... la sécurité quotidienne [9] Décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006 [10] CJCE, arrêt Irlande c/ Parlement ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... et dans celle du copyright anglais» En ligne le 19 mars au lien : ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... d’une super plate-forme d’écoutes, Journal Le Figaro, 19 mars 2008. Droit du procès et de la preuve judiciaire ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du droit international (Clunet) n°4, oct. 2007, comm. 19 Textes : Article 328 I Nr. 1 de la Zivilprozessordnung ...
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