La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
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Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... internationalen Privatrechts, Mohr Siebeck, 2. Auflage, 1976, § 21, I, 2, d.). (2) Cass. civ., 17 avril 1953. « La ... des internationalen Privatrechts, Mohr Siebeck, 2. Auflage 1976 Von Hoffmann und Thorn, Internationales Privatrecht, ...
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... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
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... - Washington v. Davis, 96 U.S. 240 (1976). - Arlington Heights v. Metropolitan, ... 1419 (1994). [31] Voir Washington v. Davis , 96 U.S. 240 (1976), (énonçant que la preuve de l’intention de ... Mot-clés: