La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... Ladbroke (Football) Ltd. V William Hill (Football) Ltd.( 1980 R.P.C. 539). Si les difficultés pour protéger un titre ... Ladbroke (Football) Ltd. V William Hill (Football) Ltd. 1980 R.P.C. 539 University of London Press v University ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... flou (Filartiga v. Pena-Irala, 630 F.2d 880 (2d Cir. 1980)). La portée de cet acte bien que limitée par l'arrêt ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... & Elec. Corp. v. Public Serv. Comm’n, 447 U.S. 557, 563 (1980)). Selon les tribunaux américains, le Premier ... & Elec. Corp. v. Public Serv. Comm’n, 447 U.S. 557, 563 (1980). • Reno v. ACLU, 521 U.S. 844 (1997). • Ashcroft v. ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... la première fois au plus haut degré juridictionnel en 1980 par la Cour suprême de l’Inde dans l’arrêt Bachan ... 30 Jurisprudence Bachan Singh v. State of Punjab , AIR 1980 SC 898 Machhi Singh v. State of Punjab , AIR 1983 SC 957 ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... of Foreign Jurisdiction, 167 Recueil des Cours 13 (1980) in International Commercial Agreements, Kluwer, de ... v. BP Exploration Co. (Lybia), 492 F. Supp. 885 (N.D. Tex. 1980) in International Commercial Agreements, Kluwer, de ...
Mot-clés:
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... d'un contrat de travail (Hitchcock v. Post Office [1980] LOR. 100), et, à l'inverse, l'absence de contrôle sur ... Mot-clés: subordination / contrat de travail