L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... dès lors pas surprenant de voir la Cour de Cassation, en 1986, adopter une position résolument tournée vers ... de la manche dans l’arrêt Pachot (Ass plén. 7 mars 1986, bull. A.P., n°3), à propos des logiciels ...
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L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis

... 1 août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, JORF n°1771 ... 1 août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, JORF n°1771. ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... avec les droits de la Convention. La décision Cheall v UK 1986 (8 EHRR 74) : A travers ASLEF, la CEDH confirme la voie que la Commission avait empruntée dans l'arrêt de 1986 dans lequel un individu s'était vu refuser le droit ...

LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo

... Loi Veil : Réflexions sur un premier bilan, JCP 1986. I. 3246 Mémeteau, G. Avortement et clause de ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... e.a., C-283/81, Rec. 1982 p. 3415. CJCE, ord., 5 mars 1986, Wünsche, Rec. CJCE, p. 947 CJCE 14 déc. 1991, avis, ... violation systémique (cf. §189). 64. CJCE, ord., 5 mars 1986, Wünsche, Rec. CJCE, p. 947. 65. CJCE 27 mars 1963, Da ...