ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... jeu Urban Runner (C.A. Versailles, 13éme ch., 18 novembre 1999). La Cour d’appel avait estimé qu’en l’espèce ce ... dynamisme de l’utilisateur (C.A Versailles, 18 novembre 1999). En d’autres termes l’interactivité ou la ... - p.7 - Xavier Daverat Petites affiches , 18 novembre 1999 n°230 - p.10 - Edouard Treppoz Gazette du palais , ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... der Gewalt in der Erziehung, BT-Drs. 14/1247, 23 juin 1999, disponible à l’adresse suivante: ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... internationale, qui abroge la circulaire du 16 février 1999. Le texte de Wolfgang Weitzel, sur lequel se fonde la ...
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... un juste motif de révocation (Cass. com., 4 mai 1999, n° 96-19.503). Il en va de même d’une faute ... le juge français (CA Paris, 3e ch., 19 sept. 2000, n° 1999/00272). De même qu’en droit français, la révocation ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... Le requérant est interpellé et mis en examen en juillet 1999 par les autorités françaises pour actes de tortures ou ... Mot-clés:
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... Summary , Task Force on Government Oversight (September 1999), http://www.aclunc.org/discrimination/webb-report.html; ... Summary , Task Force on Government Oversight (September 1999), http://www.aclunc.org/discrimination/webb-report.html; ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... Eco-Swiss China Time Ltd c. Benetton International NV 1999 ECR I-3055, voir ce post), les questions se posaient de ... Eco-Swiss China Time Ltd c. Benetton International NV 1999 ECR I-3055 Décisions nationales Versailles, 2 octobre ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... & Shrimp, Inc., 76 F. Supp. 2d 773, 774-75 (S.D. Tex. 1999)). Dans une récente affaire criminelle, face à la cour ... transposant la directive communautaire du 13 décembre 1999 garantissant la reconnaissance de la valeur juridique de ... à l’arrêt du TGI de Paris, 17 ème ch., 25 oct. 1999 qui définit un espace privé comme un espace ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... 10 juin 2005 N°6491/2005 et du 4 juillet 2006, n° 2421/1999), le Tribunal suprême a jugé que la loi étrangère ... de conflit par celui-ci (voir arrêt Mutuel du mans 26 mai 1999 n°96-16.361). Ainsi, l’obligation faite au juge ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne