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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
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La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
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... Administration – 6 novembre 2010, dernière mise à jour 20 novembre 2013). La faute de gestion peut ainsi être ... , GmbHG, 7. Aufl., § 43 Rn. 99 ; Baumbach/Hueck , GmbHG, 20. Aufl. § 43 Rn. 66) et une jurisprudence constante ... GmbHG, 7. Aufl., § 43 Rn. 99 Baumbach, Hueck, GmbHG, 20. Aufl. § 43 Rn. 66 Hueck, Windbickler, ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... de Grande Instance de Tours constate dans sa décision du 20 août 2015 que la non-reconnaissance d’un troisième ... - TGI de Tours, 2ème chambre civile, jugement , 20.8.2015: disponible à l’adresse suivante : ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... opposition avec le régime français issu de la loi du 20 août 2008 [7] dont la volonté affichée est de garantir ... nous interroger sur le pluralisme syndical dans ces pays [20] . Le pluralisme syndical a ses qualités comme il a ses ... Act (1959) 29 U.S.C. §411. [7] Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... 35 du code américain). Les brevets d’inventions durent 20 ans depuis la date de dépôt de demande ... de fabriquer, utiliser ou vendre son invention pendant les 20 années de protection conférées par son brevet. ...La lutte anti discrimination en Espagne
... adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unis le 20 novembre 1989, ratifiée par l’Espagne le 30 novembre ... et l’emploi des personnes handicapées, du 20 juin 1983, ratifiée par l’Espagne le 17 juillet 1990 ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne