Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... rapport avec l’objet de la loi qui l’établit » (n°2001-450DC, 11/07/2001). Aménagement raisonnable/ angemessene Vorkehrungen ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... (2006) - Règlement CE 337/2000 sur… - Règlement CE 467/2001 - Règlement CE 2062/2001 - Règlement CE 881/2002 SOURCES ISSUES D’INTERNET : ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... le BGB lors de la réforme du droit des obligations de 2001. Tout comme la directive, le droit allemand repose sur ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... en invoquant les attaques terroristes du 11 septembre 2001 et le besoin d’empêcher l’entrée aux Etats-Unis ... des Etats-Unis, dans les décisions Zadvydas v. Davis (2001) et Boumediene v. Bush (2008), a affirmé que les ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... rédaction de la communication officielle du 25 septembre 2001 (BGBl. I p. 2518), dernière modification par ... des Betriebsverfassungsgesetzes) du 11 décembre 2001 (BGBl. I p. 3494), modifié par l’article 2 du décret ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... lumière de la décision du TGI de Versailles, 5 juillet 2001), et « objet de propriété incorporelle » (retenue ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effet, contrairement aux Etats-Unis, la France est, depuis 2001, partie au Premier Protocole Additionnel aux Conventions ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... ( Allemagne c. États-Unis ), arrêt, C.I.J. Recueil 2001, p. 466. Avena et autres ressortissants mexicains ( ... LaGrand (Allemagne c. États-Unis), arrêt, C.I.J. Recueil 2001, p. 466 ; Avena et autres ressortissants mexicains ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’a fait précédemment dans l’arrêt Bankovic (CEDH, 2001). La question centrale que la Cour avait à déterminer ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... B II Bis, à la différence du Règlement (CE) 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance ...