Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... de droit. Comme l’énonce l’arrêt Civ.1e, 9 oct.2001: « nul ne peut se prévaloir d’un droit acquis à ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... toute révision au fond de la sentence (CA Paris, 14 juin 2001). a. L'arrêt de la Cour d'appel de Paris Thales ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... mutuelle tel que contenu dans le règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... Chambre sociale, pourvoi n° 10-150011, 21 septembre 2001). Le licenciement ne peut intervenir que si aucun ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... dommage s’aggravé. L’arrêt Auchan (Douai, 15 mars 2001) en est une bien sévère illustration. La cour ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... particulièrement après les attentats du 11 septembre 2001 où il a été reconnu nécessaire de limiter les ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... Jurisprudence CEDH, 6 avril 2000 CEDH, 2 octobre 2001 CEDH, 19 décembre 2006 Tribunal Constitutionnel ... [12] Entre autre, CEDH, 6 avril 2000; CEDH, 2 octobre 2001; CEDH, 19 décembre 2006. [13] Autorité de l’État ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la décision du Tribunal Constitutionnel espagnol 156/2001 affirme que le droit au respect à la vie privée peut ...