Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... de nouveau, inspirée de la CIDH (CEDH, 6 février 2003, Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, requêtes n° ... consultative et contentieuse, Bruxelles, Bruylant, 2003. Amaya Ubeda de Torres, Democracia y derechos humanos en ... c. Turquie, requête n° 23531/94. CEDH, 6 février 2003, Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, requêtes n° ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « Zivilprozess », Heidelberg, Müller, 10° éd., 2003, ill. n° 56). Le § 29, al. 1, ZPO prévoit une ...
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... voies de recours (CoEDH, Perry c. Royaume-Uni, 17 juillet 2003). C’est également dans une affaire concernant le RU ... publique » (Peck contre Royaume-Uni, 28 avril 2003) que bien qu’elles aient été enregistrées dans un ...
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... de Cassation (Cour de Cassation, Civ. 2 ème , 19 juin 2003 , n° 00-22.302, Xhauflaire v. Decrept et Dibaoui v. ... auraient pu être utilisés. En outre, les décisions de 2003 ont été largement diffusées. Enfin, de nombreux ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'arrêt Bucheron de la Cour de Cassation du 16.12.2003 prône l'impossibilité de juger l'Allemagne sur le ... 11.03.2004. Cour de Cassation, arrêt Bucheron, 16.12.2003. Cour Permanente d'Arbitrage, Affaire Ile de Palmas, ... de la Cour de Cassation dans l'affaire Bucheron (16.12.2003), R.G.D.I.P., 2004, pp. 259-262. TOMUSCHAT C., ...
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... avec le Sierra-Léone (16.01.2002) et le Cambodge (17.03.2003), créant ainsi une « justice concertée ». ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Jurisprudence Peck c/ Royaume-Uni, en date du 28 janvier 2003 conforte cette idée en statuant en faveur d’un ... de Nanterre avait dans sa décision en date du 26 février 2003 affirmé que le fait que l'hebdomadaire Paris-Match ...
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... The application of EC Law in Arbitration Proceedings WLP (2003), page 94). Il est intéressant de noter que la Cour ... The application of EC Law in Arbitration Proceedings WLP (2003), page 94 Articles T. CLAY Arbitrage et droit ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Detainees » in the War on Terrorism, Novinka Books, 2003. - James P. Sterba, Terrorism and International Justice, Oxford University Press, 2003. Articles : - Jason Binimow, Designation as Unlawful or ... Combatant, American Law Report (185 A.L.R. Fed. 475), 2003. - Ida L. Bostian, One Step Forward, Two Steps Backward: ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève