La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... personnelle de certains associés (Cass. Com., 22 nov. 2005, n°03-18.651). Au contraire, en Allemagne, il n’est ... au regard de l’intérêt social (Cass. com., 8 févr. 2005, no 01-14.292). Par ailleurs, le gérant ne doit pas ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... internacional. Instituto español de comercio exterior, 2005 • Jean-Michel JACQUET Le contrat international, Dalloz ... ley de arbitraje una perspectiva internacional, ed Iustel 2005 Droit des contrats MBDE Article 34.2 de la nouvelle loi ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... ses émissions de 38% et la France de 37% par rapport à 2005. Ces engagements internationaux n’étaient pas ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... la Convention). Elle a été adoptée le 20 octobre 2005 par la Conférence Générale de l’UNESCO. Dans ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... 93e amendement de la Constitution, qui avait introduit, en 2005, l'article 15(5) permettant au gouvernement d'imposer ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... in Revue internationale de droit comparé Vol. 57 N°2, 2005, pp. 473-491. http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2005_num_57_2_19357 Rauxloh, Regina E., « Formalization ... / Redmayne, Mike, The Criminal Process, 3e édition, 2005. Sanders, Andrew / Young, Richard, Criminal Justice, ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (11) Aubin et Itraco, civ. 1ère, et com., 28 juin 2005; solution récemment confirmée par Funk contre Allianz, ... et comparé du procès équitable, Dalloz, 3ème édition, 2005 Y. Loussouarn, P. Bourel et P. de ... Verfahrensrechts, C.H. Beck München, 4. Auflage, 2005 A. Junker, Internationales Privatrecht, Beck München, ...
Mot-clés: