L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... est aussi un droit de l’enfant »», CommDH/IssuePaper(2006), version mise à jour en juin 2008, disponible à ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

Soumis le 21/07/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... l’illusion née lors de la Coupe du Monde de Football de 2006, d’une intégration réussie, n’est pas épargnée, ... de droit pénal, la loi sur l'égalité de traitement de 2006 (AGG), le rôle de l'Antidiskriminierungsstelle des ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... armées sur le territoire du Congo du 3 février 2006, mais également considérée comme une obligation erga ... armées sur le territoire du Congo , CIJ, 3 février 2006 http://www.icj-cij.org/docket/files/116/8066.pdf   - ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... la justice pénale", Les annonces de la Seine , le 19 juin 2006, n°40) : l’aveu. La « religion de l’aveu» (A.J ... prosecutions, Valparaiso University Law Review, 2005-2006. - O’NEIL (T.), Why Miranda does not prevent ... vital today, Valparaiso University Law Review, 2005-2006. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...

Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

Soumis le 10/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... 2011 à 2017 du Code civil) et la loi du 23 février 2006 a introduit dans le Code civil italien l’article 2645 ... l’article 2645 ter du Code Civil La loi du 23 février 2006 n.51 a introduit dans le Code civil italien l’article ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

Soumis le 22/10/2021 par Benjamin Bazot dans MBDE / Vie économique
... la discrimination positive. C’est en ce sens qu’en 2006, le Conseil constitutionnel censure un projet de loi ... im öffentlichen Dienst. 10  C.constit., décision n° 2006-533 DC du 16 mars 2006,,   Loi relative à légalité salariale entre les ...

La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.

Soumis le 04/07/2012 par Helene D'errico dans MBDE / Corporate governance
... fut transposée en droit français par la loi du 19 mai 2006, qui a modifié les articles L 433-4-II du Code ... par la Übernahmerichtlinie-Umsetzungsgesetz du 14 juillet 2006 (Loi de transposition de la directive portant sur les ... Bourse 2004. 302, Handelsrechtsausschuss des DAV, NZG, 2006, 177 (179), Directive. 19 janv. 1989 : Journal Officiel ...

« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

... Challenge, Liberty and Security in Europe, 17.10.2006 ). Le droit répond donc aux inquiétudes de la ... de la preuve déloyale », Actualité Juridique Pénale, 2006, p. 125. - Cass. 2e civ., 7 octobre 2004, n° 03-12.653, ...
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La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... lois et décrets. La loi fédérale du 30 décembre 2006 (29) établit les fondements légaux pour la mise en ... justice de l’UE (29) La loi fédérale du 30 décembre 2006 №281-FZ s’intitulant « Sur les mesures économiques ... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... («CJUE») dans l’arrêt Mostaza Claro (CJCE, 26 octobre 2006, Mostaza Claro, aff. C-168/05, Rec. 2006, I, 10421), a estimé que les juridictions nationales ... Actions », 13 A.L.R. 6th 145 (Originally published in 2006). Park W. W., « The Politics of Class Action ...