L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... Decrept et Dibaoui v. Flamand ; Cass. Civ. 2ème, 22 janv. 2009, n° 07-20.878, n° 08-10.392, Cortese v. Fonds de ... par la Cour de Cassation (Cass. Civ., 2ème, 22 janv. 2009, n° 07-20.878, n° 08-10.392, Cortese c/ Fonds de ... à "la question" - A propos de Cass. 2e civ., 22 janv. 2009 », n° 07-20.878, n° 08-10.392, Cortese c/ Fonds de ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... du groupe de travail sur les ventes à découvert , 23/02/2009, 69p. - gouvernement.fr - planetfinancegroup.org   - H. ... to Save the Financial System… and Themselves, 624p, 2009. - M. J. ROE, Legal origins, politics, and modern stock ... 01/01/1981. 6  A. ROSS SORKIN,  Too Big to Fail , 624p, 2009, en référence à certaines banques qui, si elles ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... de sa nature " (Sesam c/ Cryo,C.cass, civ 1 er   25 juin 2009 n°732). Cette qualification « d'œuvre complexe » ... université Paul Cézanne -Aix-en-Provence, Promo 2009-2010) "Modchips" e tutela delle misure (technologiche) ... Affaire Sesam c/ Cryo,C : cass, civ 1 er   25 juin 2009 n°732 Cassazione penale III sezione 7 marzo 2011, ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... de la CEDH                 Le 3 Décembre 2009, la législation allemande a été remise en question ... Weber, Juristische Grundkurse,  H.P. Richter, 2. Auflag 2009 - Droit des personnes, des familles et des majeurs ... Juristische Grundkurse,  H.P. Richter, 2. Auflag, 2009, p103 Droit des personnes, des familles et des majeurs ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

Soumis le 25/11/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Act 2006 , le Borders, Citizenship and Immigration Act 2009, le Immigration Act 2014 . Dans cette dynamique, l’ ... > Consulté le 13 septembre 2009 [2] « Theresa May, Première ministre du Royaume-Uni ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 25/04/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... est impossible et une adaptation est requise. En 2009, un groupe de travail a d'ailleurs été mis en place ... celle de M. Ayrault ( Proposition n°1897 du 2 septembre 2009 ), qui s'apparente à celle de M. Luc Chatel déposée ... Commercial Arbitration . Kluwer Law International 2009. PH. FOUCHARD, E. GAILLARD, B. GOLDMAN. Traité de ...
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