Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... se cache derrière le statut d’hébergeur, Anne Rebiffe, 2009 ... Catch Up With Technology? Henry Sneath and Jeffrey Cadle, 2009 ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... statut à l’occasion d’un arrêt Strauss v. Horton de 2009. Pour une question de sécurité juridique et ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... Carl Heymanns Verlag, coll. Academia Iuris, 8 ème éd., 2009, 106 p. GERSDORF Hubertus, Grundversorgung im ... und Verwaltung Studienbücher, 7 ème éd., 2009, 413 p. WILMS Heinrich, Staatsrecht I, ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... chose dans l’arrêt de la Chambre sociale du 8 juillet 2009. On retrouve cette manière de penser en Allemagne, ou ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... droits de l’enfant, Journal du droit des jeunes , mai 2009, N°285, p.51-54 Parrot Karine, Santulli Carlo, « La ... Revue critique de droit international privé, 2009, p.205 Pommiers Eléa, « A Ceuta, des décennies de ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... du consentement éclairé dans la décision n°253 de 2009 concernant une loi de la province autonome du Trente et ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... Dienste, Deutscher Bundestag, Nr. 87/09, 26 octobre 2009 Fachbereich WD 3, Verfassung und Verwaltung ... Dienste, Deutscher Bundestag, Nr. 87/09, 26 octobre 2009 Fachbereich WD 3, Verfassung und Verwaltung. [74] Ibid. ... Personenstandsgesetz (PStG), 24 février 2007 et 1 janvier 2009, BGBl. I S. 2522. [98] Article 2 alinéa 2 ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... ((Pleasant Grove City v Summum, 555 U.S . 460, 467 (2009)). Ainsi le Premier Amendement n’exige pas que le ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe