Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... de la sentence (F-X. Train - GP N°52, 21 février 2009). Le litige dans l’affaire Thales portait sur la ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... mis en évidence par le rapport Larosière en 2009, bien que la France l’ait anticipé avec la loi ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... law of constructive dismissal” Industrial Law Journal 2009) Une décision qui ne remet pas en cause la plus ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... y responsabilidad social de las empresas, Ed. Marcia Pons, 2009, p. 86 à 89. Articles : Droit français : J. ... Mot-clés:
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... matière de lutte contre le blanchiment de capitaux entre 2009 et 2011; multiplié par près de 10 le nombre de ... Mot-clés:
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... un choix entre féminin et masculin. Il a fallu attendre 2009 pour qu’il soit autorisé, grâce à l’instruction ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... mercantil para abogados. Los casos más relevantes en 2009 de los grandes despachos”, edición n°1, Editorial La ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol