La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... y responsabilidad social de las empresas, Ed. Marcia Pons, 2009, p. 86 à 89. Articles : Droit français : J. ... Mot-clés:
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... matière de lutte contre le blanchiment de capitaux entre 2009 et 2011; multiplié par près de 10 le nombre de ... Mot-clés:
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... un choix entre féminin et masculin. Il a fallu attendre 2009 pour qu’il soit autorisé, grâce à l’instruction ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... mercantil para abogados. Los casos más relevantes en 2009 de los grandes despachos”, edición n°1, Editorial La ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol