Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

... Portrait de Henri de Toulouse-Lautrec , huile sur toile 71,5 x 42,5 cm, Toulouse, Musée des Augustins, 1883 Au fur et à ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

... supériorité sur le droit britannique, même primaire [5] . Il s’agit donc d’un instrument de droit primaire ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...

A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... matière de réduction de leurs émissions de six GES de 5,2% par rapport au niveau de 1990 au cours de la période ... au sein de sa campagne présidentielle (Le Monde, 5 mai 2001). L’attitude américaine correspond à la ... de réduire d’ici à 2005 les émissions de GES de 3,5% en dessous du niveau de 1990. Au niveau des villes, 78 ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

... d’un traitement à compter de cette date (article 5 DL 65/2015 convertit par la loi 109/2015). La nouvelle ... légitimité constitutionnelle attend d’être examinée [5].   Un autre exemple de lobbying, en France cette fois, a ... Européenne des droits de l’homme, ci après CvEDH).   [5] Par rapport à l’article 117 de la constitution qui ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

... que les Etats sont tenues de respecter. Le paragraphe 5  du préambule de l’accord passé avec la France ... niveau international (article 3§3 accord R-U.-TPIY, §2.5 dans l’ensemble des accords passés par l’Allemagne). ... inspection menée par des représentants du TPIY (§5 de l’ensemble des accords Allemagne-TPIY). Ceci soulève ...

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... est sa suffisance qui est réglementée à l’art L 612-5 Code de la Propriété Industrielle (CPI): ... elle ne permet pas de réaliser l’invention (Cass.Com 5/3/91). La limite posée par la jurisprudence est que ... daß 1. der Gegenstand des Patents nach den §§ 1 bis 5 nicht patentfähig ist, 2. das Patent die Erfindung nicht ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

... en cas d’ancienneté dans l’entreprise de dix ans, 5. cinq mois, en cas d’ancienneté dans l’entreprise de ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... & Quincy Railroad Company v. City of Chicago (1897). 5 Le Quatorzième amendement consacre la clause de Due ... une approche plus concrète en consacrant dans son article 5 le principe de traitement licite, loyal, et transparent des ... obligation de traitement transparent des données (article 5 du RGPD). De même, le quatrième principe de la Charte ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... de produire des éléments susceptibles de démontrer » [5] l’existence de ce risque réel. Or, comme le souligne ... à la « Due Process Clause » contenue dans le 5 ème amendement de la Constitution. Bien que l’arrêt ... c. Suède , requête 59166/12, 23 août 2016 §111. [5] CEDH, M.A. c. France , requête n°9373/15, arrêt du 1 er ...