Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... juridiques des Etats-Membres. Depuis les arrêts Costa (6/64 Costa c. E.N.E.L. 1946 ECR 1141) et Simmenthal (106/77 ... Ch. C.) 14 juin 2001, Rev. Arb. 2001 781 Décisions CJCE 6/64 Costa c. E.N.E.L. 1946 ECR 1141 106/77 Ministero delle ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... d’autres autorités, ce qui contrevient à l’article 6 : 1 (droit à un procès équitable) de la CESDH. La Cour ... des Droits de l’Homme de 1948 et à l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... eu égard à la décision prise par l’entreprise. [6] Le contrôle est en revanche plus poussé quand ... du poste pour une durée considérable (plus de 6 mois) est très probable. II/ Les mesures ... 2. Auflage, Nomos Lehrbuch, Krause – S. 259 [6] Grundkurs Arbeitsrecht, 10. Auflage Verlag C.H. Beck, Abbo ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... l’identité propre. Dans un arrêt du 29 septembre 2009 [6] , le Tribunal considère que la notion de dignité humaine ... [6] Arrêt du Tribunal Constitutionnel (attendu n°10), 29 ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili