La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que cela induit pour l'Internet est cité dans l'article 6 de ce projet de loi : "impose(r) aux fournisseurs ... Too Free in Cyberspace?". Communication Law and Policy 6 (2): 287–317. ...
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... sont toutes des histoires très brèves, elles font 5 à 6 pages, l’idée c’est de les présenter et de créer un ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... ce droit en garantissant, sous peine d’emprisonnement de 6 mois à 8 ans et d’amendes, d’un côté le libre ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... maladie somatique ou psychique » se situe entre 6 et 12 ans de prison. Les autres atteintes mentales ...
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... détenu, dès lors que leur enfant est âgé de moins de 6 ans, en cas de condamnation pour participation à une ... par l'art. 613-ter à une peine de réclusion allant de 6 mois à 3 ans. Le CPT salue cette initiative, mais soulève ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (n° 78-17) créait le CNIL Commission ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... dans le choix et l’arrangement des scènes (numéro 6). Une carte géographique peut aussi être qualifiée de ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... inséré dans le Code pénal français l’article 132-16-6, qui dispose que « les condamnations prononcées par les ...
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par un juge français (à la lumière de l’article L.122-6 du CPI) ? (H. Bitan, Droit des créations immatérielles , ...