Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... edition, Oxford University Press G. Pitt, Employment law, 7 th edition, Sweet & Maxwell R. Painter and A. Holmes, Cases ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... l’ouverture d’une enquête sociale (Article 81 alinéa 7). Enfin, en vertu de l’alinéa 8, le juge peut ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... rendre les œuvres « immuables » selon Birgit Clark [7] . Cette nouvelle technologie permet d’enregistrer ... anglaise « Copyright, Designs and Patents Act 1998 ». [7] « Related is the idea of IP offices using distributed ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... CA Douai 17 juin 2010, CA Douai 19 nov. 2009, CA Douia 7 juin 2007…) en matière de violence conjugale, on observe ... moyen technique qui permet de pratiquer la preuve » [7] (Voir article 707. 2 de la Ley de Enjuiciamento Criminal ) ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... d’œuvres passées dans le domaine public et plus de 7 millions sans accords aucun avec les éditeurs ou auteurs ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... dans leur manuel de Procédures Civiles d’Exécution [7] qu’une mesure conservatoire qui intervient avant ... , 8 th edition, Oxford University Press, 2005, p.24 [7] P. THERY, R. PERROT, Procédures ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... [6] qui avait déclaré ladite loi contraire à l'article 7 de la convention garantissant la légalité des peines. ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... dicembre 2016, n. 254. (17G00002) (GU Serie Generale n.7 del 10-01-2017). - Regolamento di attuazione del decreto ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Nous sommes tous des migrants
... le degré de justification des politiques redistributives [7] . Mais le troisième, même en considérant bonne la ... parmi les hommes, Éditions Sociales, Paris, 1954). [7] Des empereurs romains à Milton Friedman, en passant par ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... pendant celle-ci au regard de l'infraction pénale ( 7. Jean Savatier, Incarcération du salarié, incarcération ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon