Nous sommes tous des migrants
... le degré de justification des politiques redistributives [7] . Mais le troisième, même en considérant bonne la ... parmi les hommes, Éditions Sociales, Paris, 1954). [7] Des empereurs romains à Milton Friedman, en passant par ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... pendant celle-ci au regard de l'infraction pénale ( 7. Jean Savatier, Incarcération du salarié, incarcération ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internet. L’article 227-22 prévoit, quant A lui, 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende pour ... via l’outil internet. Enfin, l’article 227-23 prévoit 7 ans d‘emprisonnement et 100 000 euros d’amende pour la ...
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... Schiedsgerichtsbarkeit“ BetriebsBerater 2001, Beilage 7, 11-20. Dr. Mallmann ,Roman A., „Die Bedeutung der ... à Phillipe Fouchard., revue de l’arbitrage 1998,p 7-24. Poudret, Jean-françois, „ Conflits entre ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... la liberté de croyance, à savoir le « forum internum [7] ». Cependant, la Cour Suprême semble avoir retenu un ... [5] Id. [6] Zorach v. Clauson , 343 U.S. 306 (1952), [7] Voir e.g. Kokkinakis v. Greece, (App no 14307/88 ) ECHR 23 ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le blanchiment d’argent…), contre la nation (art 414-7 ss. NCP), contre la bioéthique (L. 511-28), ainsi que les ...