La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier

Soumis le 21/07/2025 par Agathe Boursier dans MBDE / Vie économique
... total du passif menant à l’extinction de ce dernier [7] . Cela signifie que le débiteur n’a plus aucune ... de protection contre les saisies [6] Tableau des saisies [7] Article L643-9 du Code de commerce [8] Article L654-3 du ...

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... les principes énumérés dans l’Annexe VII (Schedule 7) du Companies Act, 2013 (clause (a) of sub-section (3) of ...

Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007

Soumis le 27/07/2017 par Lucie Nirimiaso dans MBDE / Droit des Affaires
... 14 avril 1992, n° 90-20.845, Bull. Civ. IV, n°350)  » 7 . Il n’en reste pas moins qu’une telle démarche ... réforme des chapitres 1, 2, 3 et 4 du Code civil russe. 7  A. Reygobellet, C. Denizot, Fonds de commerce 2012/2013, ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

Soumis le 12/02/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... le manque de prévention, et  la subjectivité du CPA [7] sur l’Etat. Le comité aurait en effet subi la pression ... obligations internationales, ici l’article 4 Protocole 7 CvEDH prévoyant le principe non bis in idem.   [6] ... mieux réparer, et tirer des leçons pour l’avenir   [7] CPA : Comité Permanent Amiante   [8] Rapport ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... disciplinaire (CC soc 16 juin 1998, n°95-45.033, RJS 7/98 n°858).   Les catégories de modifications ... et sans délai déterminé (un délai raisonnable de 7 jours minimum est tout de même exigé par la ...

La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

Soumis le 27/11/2016 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... trouvée afin de ne pas mettre en péril la société 7 .   c) L’accord de médiation   A moins que les parties ... N 382-F3 sur l’arbitrage dans la Fédération de Russie. 7   La mésentente entre associés, si elle paralyse le ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

Soumis le 28/11/2012 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... de fabrication et conformes à un cahier des charges » [7] . Depuis le 1er juillet 2012, le label bio de l’Union ... [6] Cass. Ch. Mixte 29 juin 2007, n°05-21.104 [7] Art. L.641-1 du Code rural [8] ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 25/04/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... International Arbitration Newsletter September 7, 2011. J. M. GAITIS, "AT&T Mobility , LLC v. Concepcion and ... la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil.   Autres R. CHEY, ...
Mot-clés:

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... contre ou d’abstention («  level of dissent  ») de 7,2% en moyenne en 2012 en Europe. On a aussi pu noté ces ...