L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... similaire. Aux Etats-Unis, la Constitution Art I, Section 8 donne pleins pouvoirs au Congrès pour "promouvoir la ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... de révision au fond par l’arêt Schott (OLG Thüringen, 8 août 2007) : Un revirement jurisprudentiel Contrairement ... 2, S.74, note B. Kasolowsky, M. Steup, - OLG Thüringen, 8 août 2007, 4 Sch 3/06 – Schott, note dans WuW 2008, Heft ... Loquin. - Tribunal de première instance de Bruxelles, 8 mars 2007, Sté SNF SAS c. Sté Cytec In-dustries, Rev. ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... marquant encore, la résolution du Parlement européen du 8 mai 2008 sur les droits de l'homme dans le monde et la ... européenne en matière de droits de l'homme, §54, 8 mai 2008 (2007/2274(INI)). Hélène Flautre, Présidente de ... ) Résolution du Parlement européen du 8 mai 2008 sur les droits de l'homme dans le monde et la ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... une coproduction purement financière. L’article 8 de la Convention vient établir que les Etats parties ne ... uniquement financière. En effet, l’article 8 dispose que l’apport de chacun des coproducteurs doit ... effective. » L’article 9 vient déroger à l’article 8 en décrivant une situation dans lesquelles une ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... physiques, physiologiques ou comportementales [8] . Ainsi, les deux systèmes juridiques assimilent la ... ILCS 14/10 Biometric Information Privacy Act. (ilga.gov) [8] Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 4.14, JO L 119 du ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... sortir mais restent à la maison… à vous de voir!) 8. A la fin de la série [spoiler alert ], Chandler et Monica ... amis, familles, collègues pour prendre des nouvelles 8. Tous ceux où les personnages suivent par la fenêtre des ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... une sentence de la Cour constitutionnelle colombienne [8] il est établi que le droit à l’éducation présente ... de l'arrêt du CE, 4e et 5e sous-sections réunies, 8 avril 2009, n° 311434, Laruelle » Revue du droit ... doit être une considération primordiale ». [8] Sentence T-495 de 2010 ( ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de facto, chaque Etat. L’article 218 §6 a) ii), §8 phrase 3 TFUE exige en effet l’unanimité au sein du ... pour la décision d’adhésion. L’article 218 §8 phrase 3 TUE subordonne en outre l’entrée en vigueur de ... que définies par les traités. (L’art.1 du protocole n°8 à l’art. 6 §2 du TUE stipule que les traits ... Mot-clés: