Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... concernés, seulement dans les Maisons des Femmes, pour le 8 mars et j'en passe ! Le projet se voit, se visite ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... and other business enterprises, John Ruggie, A/HRC/8/5, p.6, §14, April 7, 2008 • Les Principes directeurs de ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies 8 , cite dans son rapport de 2007 un extrait de l'ouvrage de ... doit être reconnu par les États, et selon l’article 8 de la Déclaration des Nations Unies relative aux peuples ...
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... Tel est le cas de la France qui dans les articles L123-8 et L123-9 CPI prévoit une prorogation égale à la durée ... de cassation et l’abrogation implicite des articles L123-8 et L123-9 CPI sont à nuancer. On entend par non-cumul le ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... doit être distinct des tâches de gérance (Cass. soc., 8 oct. 1980, n° 79-12.125), et le gérant-salarié doit ... appréciée au regard de l’intérêt social (Cass. com., 8 févr. 2005, no 01-14.292). Par ailleurs, le gérant ne ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... Aoukili, n°159981 BVerwG, Urteil vom 25.08.1993, 6 C 8/91 BVerwG, Urteil vom 4.07.2002 – Az. : BVerwG 2 C 21.01 ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... décision T931/95 (Pension Benefit Systems Partnership) du 8 septembre 2000, qui avait énoncé qu’il ne suffisait pas ... des Brevets, T931/95, Pension Benefit Systems Partnership, 8 septembre 2000 - CA Paris (4ème Chambre, section B), 9 ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’obligation de poursuivre ou d’extrader, CR 2009/8, p.31). La multiplication des instruments internationaux ... équitable et impartial de ces poursuites… (Principle n°8 : Resolution of competing national jurisdiction). Le ...
Mot-clés:
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... (voir l’arrêt du Tribunal Fédéral 4P.278/2005 du 8 mars 2006, affaire Tensacciai SpA et Terra Armata Srl, et ... ECR I-06991 Suisse : Tribunal Fédéral 4P.278/2005 du 8 mars 2006, affaire Tensacciai SpA et Terra Armata Srl ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité