La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cette règle est transposée en droit allemand aux §§4,8 KultGüRüG, le droit allemand distingue notamment selon ... culturel (art.9 de la directive, §9 KultGüRüG, art.L112-8 du Code du patrimoine). Ici la bonne foi concerne le ...
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... son raisonnement. En effet, Alexandra Sandoval Mantilla [8] considère qu’il peut être reproché à la Cour sa ... ]} [8] A. Sandoval Mantilla, « Desarrollos y mecanismos de ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... CEDH) et le droit à la vie privée et familiale (article 8 CEDH). Dans l’arrêt Cruz-Varas c/ Suède du 20 mars 1991 ... Ainsi une expulsion constitue une violation de l’article 8 CEDH si elle a pour conséquence de priver l’étranger de ...La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... par interaction avec son environnement [8] . Le législateur français, à l’inverse, n’a pas ... civile pour l'intelligence artificielle (2020/2014(INL) [8] La Corte di Cassazione italienne, en effet, admet ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... elles sont simplement sujettes à une autre loi fédérale 8 . Ce traitement particulier des sociétés cotées ... 7 point 1 2) de la loi fédérale № 115-FZ. 8 Article 30 de la loi fédérale № 39-FZ du 22 avril ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... le contrôle est motivé par un signalement précis » . [8] Si le cadre de la procédure des contrôles est de plus en ... Les normes nationales et internationales applicables , p.8, page de Human Rights Watch, 26 janvier 2012 : ... social”. [7] http://www.gisti.org/spip.php?article1741 [8] Projet du Code de Déontologie de la Police en date du 23 ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... que ces crimes étaient imprescriptibles : ainsi, le 8 septembre 2009, la Chambre Criminelle de la Cour de ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... concernés, seulement dans les Maisons des Femmes, pour le 8 mars et j'en passe ! Le projet se voit, se visite ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... and other business enterprises, John Ruggie, A/HRC/8/5, p.6, §14, April 7, 2008 • Les Principes directeurs de ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies 8 , cite dans son rapport de 2007 un extrait de l'ouvrage de ... doit être reconnu par les États, et selon l’article 8 de la Déclaration des Nations Unies relative aux peuples ...