LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

Soumis le 30/08/2012 par Angie Ocampo caicedo dans MBDE / Droit des contrats
... », Las tesinas de Belgrano , septembre 2004 n°152, p.8; Com., 20 mars 1972 n°70-14154, qui rappelle que la ... »,  Las tesinas de Belgrano , septembre 2004 n°152, p.8.  - M. Cuiñas Rodriguez, « Responsabilidad ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

... à un principe de finalité des données. Les articles 8 et 17, de la loi de 2002, reconnaissent que les MR n’ont ... par une initiative audacieuse, de se baser sur l’article 8 de la Charte Européenne des Droit Fondamentaux pour ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... de Justice au par. 279 de l’avis consultatif du 8 juillet 1996 relatif à la licéité de la menace ou de ... / DROIT APPLICABLE • CIJ, Avis consultatif du 8 juillet 1996 relatif à la licéité de la menace ou de ...

L'immortalité numérique - Lena Collado

Soumis le 13/06/2024 par Lena Collado dans MBDE / Numérique
... même elle reste un patrimoine considérable. Avec environ 8.000 décès par jour recensés sur Facebook, il est devenu ... comme la France respectent également les articles 8 et 10 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits ...

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

Soumis le 21/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Marleasing du 13 novembre 1990, Aff. C-106/89, point 8). Le tribunal d’Osnabrück a donc écarté ...
Mot-clés: licenciement / âge

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

Soumis le 15/06/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... d’un affréteur un navire déterminé » (art. L. 5423-8 CDT), la LNM considère ce contrat comme étant un contrat ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

Soumis le 17/12/2014 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... municipale. En juin 2010, le réseau se composait de 8 entités telles que l’Association de la Commission ...