Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... en Espagne alors qu’elle est de 3 ans en France (article 8 du Code de procédure pénale). Le droit espagnol et ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
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... del Senato sull’A.S n 1119, « Modifiche alla legge 8 febbraio 1948 n 47, al codice penale e al codice di ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... navales ont été tués dans un attentat à Karachi, le 8 mai 2002. Selon les familles, la suspension des ...
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... et de ne pas se contredire au détriment d´autrui (Com., 8 mars 2005, Bull. civ. IV, n° 44). L´ayant droit qui n´a ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... des réseaux sociaux », Petites affiches , 2023, n°7-8, p. 29. DU MESNIL Arthur, « Les députés dressent un ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale