Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... constituer une marque » et agir en tant que symbole. 8° Ensuite, la Cour s’attaque à la défense de ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... 1BvR 2045/06 V)Textes de loi commentés W. ZIMMERMANN, ZPO 8. Auflage, 2007, ZAP T.FISCHER, StGB Kommentar, 56. Auflage, ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... « souris » ?, Petites affiches, 25.Oct. 2001, p. 8 et 26 Oct. 2001, p.4. - JOLIBOIS (C.), Droit de la preuve ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... d’un brevet comme le montrent les arrêts Poulton [8] et Unilin [9] . L’arrêt Coflexip [10] avait plus ... sur la notion d’autorité de la chose jugée ", JCP , n°8, 21 Février 2011, 220 D. HOUTCIEFF, "Chronique de ... sur la notion d’autorité de la chose jugée, JCP , n°8, 21 Février 2011, 220 [8] Poulton v. Adjustable Cover ...La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... Exercices d’application”, James Grimmelmann, Chapitre 8: modération de contenu, C) Section 230, p 588, 14e ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... administrative law , Pearson Longman, 14th edition, 2007 8. Mattei, Luca, Civil Law and Common Law : Towards ...
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du pari mutuel hors hippodrome ● Directive 2000/31 du 8 juin 2000 sur le commerce électronique ● Arrêté du 22 ...
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