L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... ils sont intéressés directement ou indirectement » [9] . Par exemple, la fusion de la société avec sa holding ... Redoute [8] Cass. Com., 25 mai 1970, n°67-11.088 [9] Art. L.242-6, 4° du Code de commerce [10] Cass. Crim., ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... février 1991 et arrêt du Tribunal Supremo de Asturias du 9 juin 2006). Il n'existe pas, en Espagne, de règlementation ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... de l’auteur. L'article 1-3 de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil dispose également ... juridique des programmes d'ordinateur Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... l’affaire des parties (art 282 LEC et 1315 C. civ et 9 CPC), dés lors, en l’absence d’impossibilité ... magistrado-juez del juzgado de primera instancia N°9 de Zaragoza. www.vlex.com , La carga de la prueba del ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... troisième sexe" en passe d'être reconnu en Allemagne, 9.11.2017, 2 minutes et 39 minutes, consultable à ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... Les Blogs Pédagogiques de l’Université Paris Nanterre, 9 mars 2018 Disponible sur : https://blogs.parisnanterre.fr/ ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... de concilier les deux traditions juridiques. L’article 9 :101 des principes du droit européen des contrats et ... autres que de somme d’argent, en effet l’article 9 :102 des principes du droit européen des contrats pose le ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... ainsi que sa situation socio-économique » (article 9). Ainsi, cette rédaction de la loi témoigne de la ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la TEH doit donc passer avant tout par la prévention (art.9 : Prévention de la traite des personnes), la coopération ...
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... Judiciales en Estados de Emergencia, 6 octobre 1987, OC-9/87, Série A n°9 Africaine: www.achpr.org - Commission ADHL, communication ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH