La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la TEH doit donc passer avant tout par la prévention (art.9 : Prévention de la traite des personnes), la coopération ...
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... Judiciales en Estados de Emergencia, 6 octobre 1987, OC-9/87, Série A n°9 Africaine: www.achpr.org - Commission ADHL, communication ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... publique, ainsi que l'alinéa premier de l’article 9 du Code civil selon lequel : « Chacun a droit au ... des dénonciations par les entités publiques (article 9 du décret législatif n. 135 du 11 mai 1999), ont admis la ... être autorisé par le Garante », au sens de l'article 9 du décret législatif n.135 de 1999 modifiant l'article 22 ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... par l’immense anonymat des chagrins (...). » (II. 9) L’histoire singulière de cette famille composite qui ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... droits fondamentaux de 2000, qui prévoit à son article 9 le droit de se marier et droit de fonder une famille, sans ... in tempo di crisi in Famiglia e diritto, n°8-9/2009, p.823-837 - BRULE-GADIOUX Florence et LAMOTHE Eric, ...La grève: comparaison franco-anglaise
... modalités (continue ou saccadée) et de ses participants [9] . Tout irrégularité durant cette procédure complexe ... (Consolidation) Act 1992. [8] Employment Act, 1982 [9] Trade Union And Labour (Consolidation) Act 1992. ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... s’avérerait préjudiciable pour la société [9] . L’argument le plus souvent cité est celui du risque ... Tennessee Law Review , 2007, vol. 74, p. 216. [9] The ISS Institute for Corporate Governance, Majority ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans son art. 22, l'insertion dans le Code Civil (art. 9 du Code Civil) du contenu suivant « Chacun a droit au ...