Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ), 12 avril 2016, accessible en ligne : ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... général du droit pour le Conseil d’Etat (CE 23 avril 1982, req n°36851). [7] Les exceptions au champ ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... à la question du crucifix » (avis n° 63 du 27 avril 1988). En 2000 la Cour de cassation a pourtant soutenu ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... ne demandant pas de taux horaires démesurés. En 2003, il existait en moyenne un avocat pour deux-cent ... Progressive Public-Interest Lawyers, California Law Revue, 2003. Pascal Mbongo, Le Conseil constitutionnel et le procès ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... 539 U.S. 194, 204, 123 S. Ct. 2297, 156 L. Ed. 2d 221 (2003). La cour utilise alors l’exemple des chaines de ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... Sociaux en Droit Américain » Revue de Sociétés 2003, José Maria Perez [ii] « FDIC v. Rippy : Due Care ... civile des dirigeants sociaux » Michel Germain 2003. [v] « What’s the Cost of a Free Pass ? A Call ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... und freie Unternehmerentscheidung, Holthausen, 2003 - Arbeitsrecht, 14. Auflage Luchterhand, ... und freie Unternehmerentscheidung, Holthausen, 2003 [15] Arbeitsrecht, 2. Auflage, Nomos Lehrbuch, Krause ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... réaction au plan d’action de la Commission », D. 2003 p. 1171. Gjidara M. « Le Code civil français ... i 27 de setembre de 2002, Girona, Documenta Universitaria, 2003, pp. 47-82. Vaquer Aloy A. « La vocación europea del ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... und Vielfalt der Europäischen Grundrechtsordnung, DVBl. 2003, p. 220, 225; Jurisprudence CJCE, 12. November 1969, ... 30 juin 2005, Bosphorus Airways c. Irlande Avis CJCE, 26 avril 1977, avis 1/76; CJCE, 19 mars 1993, avis 2/91; CJCE, ... Mot-clés:
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2. Auflage, 1976, § 21, I, 2, d.). (2) Cass. civ., 17 avril 1953. « La réaction à l’encontre d’une ... des personnes, les arrêts Garcia-Avello (CJCE, 2 octobre 2003) et Grünkin-Paul (CJCE, 14 octobre 2008) (15) Voir, ...
Mot-clés: