Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

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La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... à elle mis en place, par la Décision No 557 du 24 juin 2003 du Conseil Permanent, un ensemble d'outils à la ...   L’approche répressive de la France   En mars 2003, la France décide d’intégrer dans son Code Pénal la ... dans le fait que la loi de Sécurité Intérieure de 2003 conditionne l’obtention d’une autorisation ...

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Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

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Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

Soumis le 03/06/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
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Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande

Soumis le 27/06/2019 par Elise Chalumeau dans MBDE / Droit international privé
... l’âge serait probablement la même. Depuis la loi du 4 avril 2006, le droit français fixe la majorité matrimoniale ...

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Soumis le 07/08/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
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Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
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Mot-clés: Loi étrangère / Espagne