L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... 531-536 Franzosi, “Equivalence in Europe”, EIPR 2003, 25(6), 237-241 Curley & Sheraton, “Case Comment: The ...
Mot-clés: brevet / Angleterre / Allemagne

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... chaque employeur dans son entreprise et ce depuis le 1 er avril 2010 tenait une place prédominante. Au final et en ...
Mot-clés: licenciement / drogue

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... dans le cas contraire, d'une démission” Soc. 25 juin 2003, 01-43.578 ) . On retrouve donc la confusion des deux ...