La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Nomos Verlagsgesellschaft Baden-Baden, 2003 - Nordemann, Das neue Urhebervertragsrecht, Beck C.H ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... dans le cas contraire, d'une démission” Soc. 25 juin 2003, 01-43.578 ) . On retrouve donc la confusion des deux ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... Neuer (ed.), (BWV Berliner Wissenschafts-Verlag GmbH, 2003) (p.55-65) Mauro Politi and Frederica Gioia, The ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... fédéral du 2 décembre 2013 n°ГД-4-3/21502@ ; du 4 avril 2012 n°ЕД-4-3/5614@. 23 Article 25.4, point 3, du ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une qualification criminelle ou délictuelle. Le 27 avril 2007 la justice allemande a finalement renoncé à ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... immunity of arbitrators - US and English perspectives” (2003) International & Comparative Law Quarterly p. 935-966 - ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... force multinationale autorisée par la Résolution 1511 (2003) du Conseil de Sécurité. Dans leurs délibérations, ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... Richard L. Mayer, Carl Heymanns Verlag, München 2003 Le brevet américain, André Bouju, Jupiter Précis, ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... huelgas y conflictos sociales in La Tercera le 13 avril 2010). Or, le Comité de la Liberté syndicale de ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... democraty in Africa, Martinus Nijhoff Publishers, 2003 - Recueil juridique des droits de l’Homme en Afrique ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH