Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... y a distinctivité ou pas. voir US Search LLC v. US Search.com... Notons aussi que d’après une jurisprudence ... d’enregistrement auprès de l’INPI. (voir Cass. Com., 1/04/1197; RD prop. Intell. 1999, n.75, p.26) L’INPI ... par le dépôt: Paris, 19 oct. 2001, D. 2003, n° 2, som. com. p.130. Dans la plupart des décisions ayant admis le ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... de l’auteur. L'article 1-3 de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil dispose également ... Espern, disponible en ligne: http://www.invention-europe.com/Article114.htm « Originalité en droit d'auteur v. ... disponible en ligne: http://p-l-atitudes.blogspot.com/ “Droits d'auteur et base de données, logiciel », ...Le mariage gay en Allemagne
... de l’enfant adopté. Les requérants arguaient que le § 9 al. 7 de la loi sur le partenariat enregistré était ... et de non-discrimination (art. 3 GG), déclarèrent le § 9 al. 7 de la loi sur le partenariat enregistré contraire à ... § 1588 (dit Kaiserparagraph , paragraphe de l’Empereur [9]) énonce que toutes dispositions du BGB relatives au ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... allemand. Le divorce est alors soumis au droit allemand [9] . Cependant, les conséquences du divorce restent soumises ... Privatrecht, Kegel/Schurig, Juristische Kurz-Lehrbücher, 9. Auflage Internationales Privatrecht, Art. 3-46 EGBGB, Dirk ... Münchener Kommentar-Sonnenberger, article 6, n° 54 [9] OLG Hamm IPRax 1995, 174 [10] Internationales ... Mot-clés:
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... françaises des gaz à effet de serre étaient de 1,9% en dessous de celles de 1990 conformément aux objectifs ... tels que l’Inde ou la Chine ( www.lenntech.com/fran%C3%A7ais/ effet-de-serre/Kyoto-Etats-Unis.htm). Les ... pas aux intérêts économiques américains( www.lenntech.com/fran%C3%A7ais/effet-de-serre/Kyoto-Etats-Unis.htm ). . Le ...
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fin à la vie d’une personne à la demande de celle-ci [9] . La loi de 2002, modifiée par la loi du 28 février ... [9] Chapitre I, article 2 de la loi relative à l’euthanasie ...
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... audience publique du 30 mai 2012, Cour de cassation, Com .). A la lecture de ces décisions, la fameuse semelle ... principalement par l’impact sur le marché. 9° La doctrine de fonctionnalité esthétique dans ... IP Doctrine”, 7 septembre 2012 ( http://www.law.com/corporatecounsel/PubArticleCC.jsp?id=1202570408982&Lo... ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... et le salarié ne peut plus être rétablie (BAG, 9.06.2011 excluant le rappel à l’ordre dans le cadre ... d’appel qui avait violé les articles L. 122-6 et L. 122-9 C. Trav. (L. 1234-1 et L. 1234-9 nouv.) en énonçant que l’appréciation des fautes ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... de nous sentir un peu moins seul.es dans notre solitude. 9. Dans le dernier épisode [spoiler alert] les personnages ... tourné sur les réseaux sociaux: https://www.youtube.com/watch?v=Au0h-SWPiVM 2. Jouer au billard ou au baby foot ... et la “comfort food” de Joey: https://livre.fnac.com/a14946225/Friends-Friends-Le-livre-de-cuisine-off... 6. ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans la Constitution par les rédacteurs de celle-ci (9) et est actuellement considérée comme un acquis. En ... Commercial Agreements, Kluwer, de William F. Fox, Jr, 1988 9. Les pères de la Constitutions sont appelés les ... MBDE L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE ...
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