L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du Conseil National des Barreaux, http://www.cnb-barreaux.com/PDF/AvocatTempo/002/europe.pdf ) comme la « politique ... de Pierangela DAGNA, Altalex 22.03.2006 http://www.altalex.com/index.php?idnot=4251 ) : le but du TEE est de ... contestati, site de Filodiritto, http://www.filodiritto.com/diritto/privato/commercialeindustriale/osserv... ). De ...
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... point de bascule qui a lancé la grève. Le 18 avril 2023, 97% des membres du syndicat ont voté une grève si un accord ... seules deux ont été en faveur des scénaristes [9] . D’autre part, si la disposition 5.4 ouvre une porte à ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... lesquelles elles sont appelées à s’appliquer » (CJUE, 9 novembre 2010, Bundesrepublik Deutschland c. B et D., ... justice », Cahiers de droit européen 2010 p. 152 - CJUE, 9 novembre 2010, Bundesrepublik Deutschland c. B et D., ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... au harcèlement, comme l'illustre l’arrêt rendu le 9 septembre 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( ... in materia di occupazione e di condizioni di lavoro 9 luglio 2003, Gazzetta Ufficiale n. 187 del 13 agosto 2003 ... moral qui est toujours en évolution. Dans cet arrêt du 9 septembre 2008 la Cour de Cassation donne une définition ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ont présenté en 2006 une proposition de règlement (COM (2006) 399 final) visant à modifier le règlement (CE) n° 2201/2003 du ... de divorce publié en 2005 par la Commission européenne (COM (2005) 82 final), et la Proposition de règlement qui ...
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... répondre à un tel message. » ( https://supreme.justia.com/cases/federal/us/515/819/case.html ) Le gouvernement ... United States v Schwimmer, ( https://supreme.justia.com/cases/federal/us/279/644/case.html ) Cependant, il ... la République française » ( http://www.staub-associes.com/marque-refus-denregistrement-du-signe-les-... ), et porte ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... dans le cadre d’un réseau de distribution sélective (9.). Dans son argumentation, la Cour relève également le ... » Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... ... 2017, consulté le 27 janvier 2018. (10.) « Rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente