L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auteurs de violations des droits de l’homme (principe n°9), tout en limitant la compétence des juridictions ... http://sipazen.wordpress.com/2008/12/29/guerrero-torres-reappears-with-s... Rapports ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
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Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... du Canada ou encore de Pologne elle conclut au point 97 de l’arrêt que « même en admettant que les actions ... . CEDH, Al-Adsani c. R-U (requête n°35763/97), 21 novembre 2001, ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... comme le montre un arrêt de la cour de cassation (Com. 24 Septembre 2003, RTD civ 2004.86). De même, ... Civ. 1ère, 3 Mai 2000, Baldus, Bull. I n° 131. Cass Com., 24 Septembre 2003, RTD civ 2004.86. Droit des contrats ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... l’un des traders a causé à la banque une perte de 4,9 milliards d’euros, illustre un nouveau scandale ...La discrimination des personnes transgenres
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