Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
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Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
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... 2005, 04-12.655 Sites Internet: - www.consumeraffairs.com - www.lettresdudroit.com - http://www.memoireonline.com/10/06/218/m_arbitrage-contrat-consommation-... (extraits ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
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... de filiales et des perspectives d’activités . (9) Après s’être interrogée sur ce point, l’Allemagne ... Squeeze-Out und Sell-Out NZG 2004, 846 (13)Ch. Com. 29 avril 1997 (14)BVerfGE, Urteil vom 7 August 1962, ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auteurs de violations des droits de l’homme (principe n°9), tout en limitant la compétence des juridictions ... http://sipazen.wordpress.com/2008/12/29/guerrero-torres-reappears-with-s... Rapports ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable