Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
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... des forces de terre et de mer ». L’article II, section 2, clause 1 de la Constitution (surnommée la « Commander-in-Chief ... interdit l’usage de la force entre Etats. L’article 2(4) dispose que « les Membres de l'Organisation ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
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Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... le révéler ! Planche issue de Zaï Zaï Zaï ZaÏ (page 2) Parmi les fans de la BD, Paul Moulin et Maïa Sandoz, ... la plus moderne et originale qu’on ait lu ces 2 dernières années. Un grand désir s’impose ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entreprise de ceux d’autres entreprises. » (article 2). La représentation graphique est donc une condition ... l’enregistrement de telles marques. Certes, l’article 2 de la directive énumère les signes capable de constituer ... affaire C-273/00), sur l’interprétation de l’article 2 de la directive de 2008. Afin de satisfaire à l’exigence ...
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
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La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... Service Co v. O’Kelley, 645 P2d 767). Le paragraphe 202(1) du « Restatement » dispose que l’interprétation des ... avec l’économie du contrat. Le paragraphe 202(2) du « Restatement » prévoit que le contrat doit être ... d’un contrat litigieux aux termes clairs et précis (Civ 15 April 1872). A titre de conclusion, il convient de ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... 15 décembre 1991 Constitution du 4 octobre 1958 Article 2, alinéa 5 et Constitution du 4 octobre 1958 Article 3, alinéa 1 Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Titre II, Article ... du 23 juillet 2008, Titre IV et V, Article 61-1 House Bill 238, Introduced Text, 83rd Legislature, Regular ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... fondamental. L’article 8 de la Charte énonce que «1. Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. 2. Ces données doivent être traitées loyalement, à des ... du programme. C’est ainsi que fut choisi en mars 2008 le juge français, Jean-Louis Bruguière, ... Mot-clés: